AU 21EME SIÈCLE, LE PROCÈS NANO-CITOYEN-PLANÉTAIRE DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ COMMIS PAR LES ÉTATS HOBBIENS DOIVENT PASSER PAR DES FAITS, DES FAITS ET ENCORE DES FAITS.

AU 21EME SIÈCLE, À CAUSE DES MILLIARDS DE TÉLÉPHONES INTELLIGENTS, LES ENFANTS DE LA PLANÈTE TERRE VICTIMES DE LA FAIM OU DE BLESSURES DE GUERRE POURRONT PORTER PLAINTE CONTRE LES ETATS HOBBIENS POUR CRIME CONTRE L’HUMANITÉ DEVANT LA COUR SUPRÊME NANO-CITOYENNE-PLANÉTAIRE AVEC JURY DES DEUX ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES DES JUSTES (125 FEMMES ET 125 HOMMES) DE FAÇON À CE QUE L’EXÉCUTIF NANO-CITOYEN-PLANÉTAIRE PUISSE PRENDRE UNE POSITION PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE FACE À LA CINQUIÈME QUESTION DE LA VIE PERSONNELLE OEUVRE D’ART: «COMMENT NOS RÊVES PRENNENT-ILS SOIN DE LA BEAUTÉ DU MONDE?»

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la presse
Publié le 08 avril 2018 à 07h36 | Mis à jour à 10h56

La Russie et l’Iran responsables de soutenir «l’Animal Assad», lance Trump
Un enfant respire avec un masque à oxygène… (Photo Associated Press)

Un enfant respire avec un masque à oxygène après une attaque chimique présumée.

Photo Associated Press
Ma Presse
Agence France-Presse
Beyrouth

Un bombardement au gaz toxique imputé au régime syrien et ayant fait des dizaines de morts à Douma, a provoqué un tollé international dimanche, le président américain Donald Trump avertissant qu’il faudrait «payer le prix fort» pour cette «attaque chimique insensée».

Le régime de Bachar al-Assad et son allié russe ont tous deux démenti une attaque chimique samedi à Douma, ultime poche rebelle dans la Ghouta orientale, cette région clé aux portes de Damas que les prorégime cherchent coûte que coûte à reprendre totalement.

Les menaces à peine voilées de M. Trump interviennent juste un an après que le président américain a ordonné le lancement de 59 missiles de croisière sur une base du régime syrien, en représailles à une attaque chimique qui avait tué en avril 2017 plus de 80 civils à Khan Cheikhoun dans la province d’Idleb, dans le nord-ouest du pays en guerre.

«De nombreux morts, y compris des femmes et des enfants, dans une attaque CHIMIQUE insensée en Syrie», a tweeté M. Trump, assurant qu’il faudra en «payer le prix fort». Il a pointé du doigt la «responsabilité» de la Russie et de l’Iran, un autre soutien de M. Assad qu’il a qualifié «d’animal».

Les Casques blancs, des secouristes en zones rebelles, un groupe insurgé ainsi que l’opposition en exil ont accusé le régime d’avoir mené une attaque chimique samedi à Douma.
Dans un communiqué conjoint, les Casques blancs et l’ONG médicale Syrian American Medical Society (SAMS) ont affirmé que 48 personnes avaient péri dans cette attaque aux «gaz toxiques». Ils ont également fait état de «plus de 500 cas, la plupart des femmes et des enfants», qui présentent «les symptômes d’une exposition à un agent chimique».

«Instruments d’extermination»

Une vidéo postée par les Casques blancs sur Twitter et présentée comme tournée après l’attaque chimique présumée montre un enchevêtrement de corps sans vie, dont ceux de femmes et d’enfants, allongés à même le sol, les yeux parfois écarquillés et de la mousse blanche s’échappant de leur bouche.

Firas al-Doumi, un secouriste à Douma a évoqué «des scènes effroyables». «Il y avait de nombreuses personnes en train de suffoquer, certaines sont mortes immédiatement», a-t-il dit à l’AFP. «C’était un massacre. Il y avait une très forte odeur qui a entraîné des difficultés respiratoires chez les secouristes».

Il n’était pas possible de confirmer ces informations de source indépendante. Le régime a qualifié ces accusations de «farce» et de «fabrications». Moscou a «démenti fermement cette information».

L’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH), qui dispose d’un réseau de sources dans le pays, a lui indiqué ne pas être en mesure de confirmer une attaque chimique.

Ce drame a suscité un concert d’autres condamnations internationales.

«Il n’y a pas une bonne guerre et une mauvaise, et rien, rien ne peut justifier l’usage de tels instruments d’extermination contre des personnes et des populations sans défense», a dit le pape François devant des milliers de fidèles place Saint-Pierre.

La Grande-Bretagne a estimé que «si cette nouvelle utilisation d’armes chimiques par le régime est confirmée, il s’agirait d’un nouvel exemple de la brutalité du régime d’Assad».

La Turquie, parrain de groupes rebelles, a dit soupçonner «fortement» le régime d’être responsable de l’attaque présumée «dont les antécédents en matière de recours aux armes chimiques sont connus».

Et le patron de l’ONU Antonio Guterres s’est dit «particulièrement alarmé» par le recours présumé au gaz.

Accord sur Douma

Grâce à l’appui militaire de Moscou, le régime contrôle déjà plus de la moitié de la Syrie, ravagée par une guerre qui a fait plus de 350 000 morts en sept ans.

Il a été maintes fois accusé de mener des attaques chimiques contre des régions rebelles, ce qu’il a toujours nié.

Déterminé à faire plier le groupe rebelle Jaich al-Islam, le dernier encore présent dans la Ghouta orientale et retranché à Douma, le pouvoir a, après l’échec d’une première session de négociations, de nouveau bombardé intensément vendredi et samedi la ville tuant près d’une centaine de civils, selon l’OSDH.

Le régime a semble-t-il obtenu gain de cause. Selon l’agence officielle syrienne SANA, un accord pour évacuer dans les 48 prochaines heures les rebelles de Douma, a été conclu dimanche avec Jaich al-Islam.

Le groupe rebelle n’a pas réagi dans l’immédiat à cette annonce, mais selon SANA, des dizaines de bus sont entrés à Douma en prévision des départs vers le Nord syrien. Jusqu’à présent, Jaich al-Islam avait dit vouloir rester dans la Ghouta.

Grâce à des accords d’évacuation négociés par Moscou ces dernières semaines, plus de 46 000 combattants de deux autres groupes rebelles et des civils ont quitté la Ghouta pour Idleb, une des provinces échappant presque entièrement au régime.
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Marlene, jardinière de la beauté du monde
Michel, concierge de la beauté du monde
Pierrot, vagabond de la beauté du monde

AU 21EME SIÈCLE, À CAUSE DES MILLIARDS DE TÉLÉPHONES INTELLIGENTS, LES ENFANTS DE LA PLANÈTE TERRE VICTIMES DE LA FAIM OU DE BLESSURES DE GUERRE POURRONT PORTER PLAINTE CONTRE LES ETATS HOBBIENS POUR CRIME CONTRE L’HUMANITÉ DEVANT LA COUR SUPRÊME NANO-CITOYENNE-PLANÉTAIRE AVEC JURY DES DEUX ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES DES JUSTES (125 FEMMES ET 125 HOMMES) DE FAÇON À CE QUE L’EXÉCUTIF NANO-CITOYEN-PLANÉTAIRE PUISSE PRENDRE UNE POSITION PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE FACE À LA CINQUIÈME QUESTION DE LA VIE PERSONNELLE OEUVRE D’ART: «COMMENT NOS RÊVES PRENNENT-ILS SOIN DE LA BEAUTÉ DU MONDE?»

Dans un doctorat, une problématique étant UNE MISE EN SCÈNE THÉATRALE D’UN DISCOURS ARGUMENTATIF, l’épistémologie méthodologique qui m’apparaît la plus pertinente à suggérer à notre équipe de recherche (Auld, Woodard, Rochette) m’apparaît celle D’UN PROCÈS avec théorie de la preuve  et charge de la preuvedes états hobbiens POUR CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ par les enfants victimes de faim ou de blessures de guerre à travers une contre-théorie de la preuve.

En ce sens, j’intuitionne que le discours argumentatif du 2ieme chapitre sculptera l’invention DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS MONTESQUIENNE AU NIVEAU PLANÉTAIRE ( judiciaire, législatif, exécutif) après avoir fait la démonstration de l’importance d’une iere séparation des pouvoirs entre les nano-citoyens-planétaires et les états hobbiens au ier chapitre.

Le troisième chapitre quand à lui centrera son architecture autour des trois archétypes de vies personnelles œuvre d’art (Marlene la jardinière, Michel le concierge et Pierrot vagabond) pour reprendre au quatrième chapitre l’articulation fondatrice d’un droit politique philosophique planétaire établissant judiciairement, législativement et exécutivement des principes de gouvernance nano-citoyenne-planétaire.

à suivre…

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ISABELLE LA BOXEUSE ANIMÉE PAR UNE PASSION ÉPIQUE: CHANGER LE MONDE TOUT EN CHANGEANT L’HISTOIRE DE L’ART

Cela fait maintenant 6 ans, presque 7, que je suis un témoin privilégié d’une aventure intellectuelle d’une rare intensité, celle d’une jeune boxeuse qui retourne aux études pour réfléchir sur le rapport entre l’art et la boxe.

Hier soir, au restaurant, elle a étalé, comme elle le fait à chaque fois,  son exemplaire de mémoire de maîtrise sur la table, tel une série de feuilles de musique mainte fois annotée de nouvelles réflexions au crayon à mine. Et cela même si, ce mémoire est déjà remis. Et passer devant ses trois correctrices pour évaluation ne constituera qu’une simple formalité institutionnelle.

Mais ce n’est pas le diplôme qui l’intéresse, ni se trouver un travail d’enseignante… Non… elle ne vit que pour changer le monde et changer l’histoire de l’art.

On reconnait un génie au bruit qu’il fait quand il part.

Quand Isabelle entre au restaurant… elle lit sa maîtrise comme si elle était au collège de France, elle pratique l’insulte quand j’ose un commentaire (non pas à la manière de Schopenhauer et de sa rhétorique dans l’art d’avoir toujours raison) mais de façon péremptoire avec un mélange étonnant d’intelligence argumentaire et de rhétorique incendiaire et cela en des formules à ce point lapidaires que les gens autour dans le restaurant pensent qu’elle agresse un vieillard:))))) Son insolence est en soi  un mécanisme de création, enrubant son respect de la personne humaine  par l’action sociale et non pas par la courtoisie formelle.

Comme si elle était en atelier de création,  elle rit, elle crie, elle pleure, elle déconstruit une étiquette pour en évaluer les attributs essentiels (ex: le réalisme) avant d’en réinventer une nouvelle vision tenant compte des aporismes reliés à ses enjeux. Elle note, elle efface, elle parcourt , elle architectonise sa conclusion ouverte en fonction d’une réflexion approfondie tenant compte de son oeuvre finale: LA ROSE BLANCHE.

Pour elle l’écriture orale n’est pas de la littérature, elle est l’action même: LE RING EST LE TABLEAU QUE J’HABITE. Elle implose de ligne pure, elle recherche sans cesse le sens de la construction dans un dérapage contrôlé d’intensité rhétoricienne. Elle est hors-cadre, jubilatoire, radicalité mouvante d’un corps de la femme qu’elle perçoit comme un espace de droit, d’art et de boxe.

Pour moi, Isabelle la boxeuse (elle a horreur que je nomme son nom) , c’est l’absolu même de la performance au Québec (elle m’assommera parce que je ne dis pas de la planète entière:)))))) au sens de l’intégrité de sa question probante la transcende au point où chacune de ses hypothèses fortes n’en constitue qu’une poïétique d’une recherche sans fin.

Non seulement, elle a tout d’une future doctorante, mais je dirais qu’elle possède une force à la Simone de Beauvoir ou à la Marie Wollstonecraft d’un tel rayonnement didactique qu’elle pourra un jour (et cela j’en suis convaincu) diriger avec génie des mémoires de maîtrise autant que des thèses de doctorat.

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AU 21EME SIÈCLE, LA CHARTE DE LA NANO-CITOYENNETÉ-PLANÉTAIRE S’ÉCRIRA SUR L’ESPACE DE DROIT QUE CONSTITUE TOUT CORPS D’UN ENFANT NAISSANT SUR LA TERRE…. COMMENT NOS RÊVES PRENNENT-ILS SOIN DE LA BEAUTÉ DU MONDE? … D’ABORD EN PRENANT SOIN DU PLUS PETIT COMME S’IL ÉTAIT LE PLUS GRAND

Quel beau conseil d’administration de la créativité ce matin. L’archétype hologrammique (Edgar Morin) de Michel le concierge prend toute sa dimension planétaire juste de par le fait qu’il est aussi le concierge d’un édifice commercial contenant une garderie où depuis des années, les plus petits le surnommant: MONSIEUR BALAIS.

Que je lise le code civil du Québec, le code de procédure civile du Québec ou encore le 2000 pages de la preuve civile, 3eme édition de Jean-Claude Royer, c’est par le vagabondage loin de toute structure de la perroquetterie de la connaissance stratifiée que j’en déguste les plats les plus raffinés.

La séparation des pouvoirs de Montesquieu s’est raffinée depuis 1755 parce que la conscience planétaire de l’indépendance de la magistrature sur terre s’est aussi architectonisé, faisant passer le droit coutumier du moyen-âge au droit codifié napoléonien (1894) à celui du bas-Canada (1840) tout en bénéficiant de la longue maturation civile du common law.

Au 20eme siècle, l’évolution de la séparation des fonctions des trois principales cours (la philosophie du droit pour la cour suprême, les erreurs de droit pour la cour d’appel et les applications législatives du droit de la cour de iere instance) annonce un nouveau fondement planétaire des droits.

Quand je me couche sur mon plancher de la salle de couture chez Marlene et Michel, je m’endors sous le ciel étoilé des connaissances acquises, certaines étoiles brillant moins que d’autres parce que je n’ai pas encore ouvert de ces nouveaux livres qui leur insufflera un peu de la beauté du monde cosmologique qui dialogue avec la personne humaine lorsqu’elle dort réellement sous les étoiles.

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LA DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE À LA PREMIÈRE CONFÉRENCE MONDIALE SUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE À MONTREAL EN 1983 (10 JUIN 1983)

Histoire des institutions judiciaires du Canada
Luc Huppé
p.685-686
extrait

C’est dans ce contexte que prend naissance une véritable volonté politique de la part de la magistrature canadienne d’affirmer elle-même par des moyens sur lesquels elle exerce un contrôle, LE PRINCIPE DE L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE.

Ainsi, elle accueille à Montréal en 1983, la première conférence mondiale SUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE: Il en sortira une DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, deux ans plus tard, prélude à l’adoption par l’Organisation des Nations Unies de PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS À L’INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE.

Ces déclaration de principes contiennent une série de règles exposant les différentes composantes de l’indépendance judiciaire et les conditions requises pour la concrétisation de ce principe. Bien qu’elles ne possèdent pas de valeur contraignante, elles constituent cenpendant UNE SOLIDE SOURCE D’INSPIRATION pour les tribunaux DANS LA DÉFINITION DE LEUR STATUT CONSTITUTIONNEL

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Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature

Adoptés par le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à Milan du 26 août au 6 septembre 1985 et confirmés par l’Assemblée générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985

Considérant que, dans la Charte des Nations Unies, les peuples du monde se sont déclarés résolus notamment à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et à réaliser la coopération internationale en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sans aucune discrimination;

Considérant que la Déclaration universelle des droits de l’homme énonce les principes de l’égalité devant la loi, de la présomption d’innocence et du droit qu’a toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial créé par la loi;

Considérant que les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques garantissent l’un et l’autre l’exercice de ces droits et que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit en outre le droit d’être jugé dans un délai raisonnable;

Considérant qu’il existe encore fréquemment un décalage entre l’idéal que visent ces principes et la situation réelle;

Considérant que l’organisation et l’administration de la justice, dans chaque pays, devraient s’inspirer de ces principes et que des efforts devraient être déployés pour les traduire pleinement dans la réalité;

Considérant que les règles applicables aux magistrats dans l’exercice de leurs fonctions doivent viser à leur permettre d’agir conformément à ces principes;

Considérant que les juges se prononcent en dernier ressort sur la vie, les libertés, les droits, les devoirs et les biens des citoyens;

Considérant que le sixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, dans sa résolution 16, a demandé au Comité pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance de faire figurer parmi ses tâches prioritaires l’élaboration de principes directeurs en ce qui concerne l’indépendance des juges et la sélection, la formation professionnelle et le statut des magistrats du siège et du Parquet;

Considérant qu’il convient donc d’examiner d’abord le rôle des juges dans le système judiciaire et tenant compte de l’importance de leur sélection, de leur formation et de leur conduite;

Les principes directeurs ci-après ont été élaborés pour aider les Etats Membres à assurer et à promouvoir l’indépendance de la magistrature; ils devaient être pris en considération et respectés par les gouvernements dans le cadre de la législation et de la pratique nationales et être portés à l’attention de juges, des avocats, du pouvoir exécutif et législatif et du public. On a établi ces principes en pensant surtout aux juges de carrière, mais ils s’appliquent aussi, le cas échéant, aux juges non professionnels.

Indépendance de la magistrature
1. L’indépendance de la magistrature est garantie par l’Etat et énoncée dans la Constitution ou la législation nationales. Il incombe à toutes les institutions, gouvernementales et autres, de respecter l’indépendance de la magistrature.
2. Les magistrats règlent les affaires dont ils sont saisis impartialement, d’après les faits et conformément à la loi, sans restrictions et sans être l’objet d’influences, incitations, pressions, menaces ou interventions indues, directes ou indirectes, de la part de qui que ce soit ou pour quelque raison que ce soit.

3. Les magistrats connaissent de toute affaire judiciaire et ont le pouvoir exclusif de décider si une affaire dont ils sont saisis relève de leur compétence telle qu’elle est définie par la loi.

4. La justice s’exerce à l’abri de toute intervention injustifiée ou ingérence, et les décisions des tribunaux ne sont pas sujettes à révision. Ce principe est sans préjudice du droit du pouvoir judiciaire de procéder à une révision et du droit des autorités compétentes d’atténuer ou de commuer des peines imposées par les magistrats, conformément à la loi.

5. Chacun a le droit d’être jugé par les juridictions ordinaires selon les procédures légales établies. Il n’est pas créé de juridictions n’employant pas les procédures dûment établies conformément à la loi afin de priver les juridictions ordinaires de leur compétence.

6. En vertu du principe de l’indépendance de la magistrature, les magistrats ont le droit et le devoir de veiller à ce que les débats judiciaires se déroulent équitablement et à ce que les droits des parties soient respectés.

7. Chaque Etat Membre a le devoir de fournir les ressources nécessaires pour que la magistrature puisse s’acquitter normalement de ses fonctions.

Liberté d’expression et d’association
8. Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, les magistrats jouissent, comme les autres citoyens, de la liberté d’expression, de croyance, d’association et d’assemblée; toutefois, dans l’exercice de ces droits, ils doivent toujours se conduire de manière à préserver la dignité de leur charge et l’impartialité et l’indépendance de la magistrature.
9. Les juges sont libres de constituer des associations de juges ou d’autres organisations, et de s’y affilier pour défendre leurs intérêts, promouvoir leur formation professionnelle et protéger l’indépendance de la magistrature.

Qualifications, sélection et formation
10. Les personnes sélectionnées pour remplir les fonctions de magistrat doivent être intègres et compétentes et justifier d’une formation et de qualifications juridiques suffisantes. Toute méthode de sélection des magistrats doit prévoir des garanties contre les nominations abusives. La sélection des juges doit être opérée sans distinction de race, de couleur, de sexe, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de richesse, de naissance ou de situation; la règle selon laquelle un candidat à la magistrature doit être ressortissant du pays concerné n’est pas considérée comme discriminatoire.
Conditions de service et durée du mandat
11. La durée du mandat des juges, leur indépendance, leur sécurité, leur rémunération appropriée, leurs conditions de service, leurs pensions et l’âge de leur retraite sont garantis par la loi.
12. Les juges, qu’ils soient nommés ou élus, sont inamovibles tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge obligatoire de la retraite ou la fin de leur mandat.

13. La promotion des juges, lorsqu’un tel système existe, doit être fondée sur des facteurs objectifs, notamment leur compétence, leur intégrité et leur expérience.

14. La distribution des affaires aux juges dans la juridiction à laquelle ils appartiennent est une question interne qui relève de l’administration judiciaire.

Secret professionnel et immunité
15. Les juges sont liés par le secret professionnel en ce qui concerne leurs délibérations et les informations confidentielles qu’ils obtiennent dans l’exercice de leurs fonctions autrement qu’en audience publique, et ne sont pas tenus de témoigner sur ces questions.
16. Sans préjudice de toute procédure disciplinaire ou de tout droit de faire appel ou droit à une indemnisation de l’Etat, conformément au droit national, les juges ne peuvent faire personnellement l’objet d’une action civile en raison d’abus ou d’omissions dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires.

Mesures disciplinaires, suspension et destitution
17. Toute accusation ou plainte portée contre un juge dans l’exercice de ses fonctions judiciaires et professionnelles doit être entendue rapidement et équitablement selon la procédure appropriée. Le juge a le droit de répondre, sa cause doit être entendue équitablement. La phase initiale de l’affaire doit rester confidentielle, à moins que le juge ne demande qu’il en soit autrement.
18. Un juge ne peut être suspendu ou destitué que s’il est inapte à poursuivre ses fonctions pour incapacité ou inconduite.

19. Dans toute procédure disciplinaire, de suspension ou de destitution, les décisions sont prises en fonction des règles établies en matière de conduite des magistrats.

20. Des dispositions appropriées doivent être prises pour qu’un organe indépendant ait compétence pour réviser les décisions rendues en matière disciplinaire, de suspension ou de destitution. Ce principe peut ne pas s’appliquer aux décisions rendues par une juridiction suprême ou par le pouvoir législatif dans le cadre d’une procédure quasi judiciaire.

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LA MÉTHODOLOGIE DU DOCTORAT DE L’ÉQUIPE DE RECHERCHE (AULD, WOODARD,ROCHETTE) SE VOULANT UNE FENÊTRE HISTORIQUE QUI S’OUVRE SUR TOUS CES ENFANTS MORTS DE FAIM OU DE BLESSURES DE GUERRE POURSUIVANT LES ETATS HOBBIENS POUR CRIME CONTRE L’HUMANITÉ

UNE PROBLÉMATIQUE
CONSTITUANT UNE MISE EN SCÈNE THÉATRALE
D’UN DISCOURS ARGUMENTATIF
LE FONDEMENT ARGUMENTATIF DE TOUTE THÉORIE DE LA CAUSE REPOSE DONC SUR LA BRILLANCE DE L’ARGUMENT-FONDATEUR DE CETTE PROBLÉMATIQUE.

Dans la théorie d’une cause (voir sur internet le sens de cette étiquette) le plus difficile est d’identifier un argument-fondateur ( donc de passer de l’opinion à la position, puis de la position à l’argument conscient soit de son point mort, soit de son point aveugle, soit de son point suffisant).

j’en suis maintenant rendu à conscientiser LA VALEUR ET L’IMPORTANCE DIDACTIQUE DU CONTRE-ARGUMENT DE NOTRE ADVERSAIRE (LES ÉTATS HOBBIENS), dont l’objectif est de mettre en lumière soit le point mort (donc notre argument risque d’être irrecevable) soit le point aveugle (notre agrument a besoin d’être complété en corrollaire) soit le point suffisant (donc notre argument n’a besoin que d’un éclaircissement où nous ajoutons le contre-argument dans notre conclusion ouverte dans une plaidoirie synthèse (ex la scène finale du film brio).

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THÉORIE DE LA CAUSE

Le secret pour maîtriser sa preuve
Louis Baribeau, avocat

De l’entrevue initiale jusqu’à la plaidoirie finale, le secret pour maîtriser sa preuve est de construire en trois étapes une théorie de la cause solide.

Pendant qu’il écoute attentivement son client lui raconter avec émotion l’accident qu’il a eu, l’avocat construit peu à peu dans son esprit la théorie de sa cause. Les questions se pressent dans sa tête : Dans quel cadre juridique s’inscrit l’affaire? Y a-t-il eu un contrat? Quel est notre fardeau de preuve? Quelles étaient les obligations des parties? Y a-t-il eu inexécution de ces obligations? Quels sont les dommages et le lien entre les dommages? Avec les réponses, les principaux morceaux du puzzle se mettent en place.

Cette première série d’interrogations, qui permet d’identifier les faits à mettre en preuve, est capitale pour la construction de la théorie de la cause, selon Me Monique Dupuis, qui animait récemment pour le Service de la formation permanente du Barreau du Québec le cours La preuve et tous ses secrets : soyez réellement maître de votre preuve. « Les avocats ont tendance à se précipiter sur comment prouver, explique-t-elle en entrevue. Avant, il faut se demander ce qu’il faut prouver. »

Que mettre en preuve?
La consultation des textes de loi permet presque toujours d’obtenir la recette des questions à se poser pour la première étape. On y trouve les obligations des parties et le fardeau de preuve, comme aux articles 1457 C.c.Q. et s., pour la responsabilité civile, ou 1493 C.c.Q. et s., pour l’enrichissement sans cause.
Comment prouver
À la seconde étape, l’avocat se demande, pour chacun des faits à prouver : Quelles sont les preuves disponibles? Quelle est leur valeur probante? Sont-elles recevables?
« Si le client me présente un acte authentique, je peux déjà lui dire qu’on peut difficilement envisager une contestation » , souligne Me Dupuis, car c’est le genre de preuve qui a la plus grande valeur, tandis que la preuve testimoniale est laissée à l’appréciation du tribunal et peut même n’avoir aucune valeur du tout quand il s’agit, par exemple, de contredire ou de changer les termes d’un contrat écrit.

Irrecevable
Une preuve peut être jugée irrecevable pour non-pertinence parce qu’elle a été obtenue par des moyens illégaux, qu’elle fait partie de communications privilégiées, qu’elle est couverte par le secret professionnel ou qu’elle ne constitue pas la meilleure preuve disponible.
Experts et témoins
À la fin de l’entrevue initiale, si l’affaire est simple, ayant en tête sa théorie de la cause, l’avocat pourra d’ores et déjà donner au client une idée de la valeur de sa cause. Cependant, sa théorie continuera d’évoluer à mesure qu’il complétera son enquête auprès des témoins ou en obtenant l’opinion d’un expert sur le comportement d’une personne ou d’un objet présumé être la cause des dommages.
Les antécédents
La théorie de la cause servira aussi à la rédaction des procédures, indique Me Dupuis. Elle prend l’exemple d’une poursuite pour fraude, intentée par un franchisé contre un franchiseur. « Si le franchiseur a fraudé d’autres personnes et que je ne l’ai pas allégué dans les procédures écrites, je vais avoir de la difficulté à prouver au procès ces autres fraudes à titre de faits similaires » , précise-t-elle.
La stratégie adverse
La dernière étape consiste à se demander quels sont les faits que la partie adverse peut nous opposer. Comment seront-ils prouvés? Quelles objections l’autre partie pourra-t-elle faire à ma preuve? Quelles objections pourrais-je faire à la sienne?
Ainsi, la théorie de la cause servira à l’avocat de guide au procès tant lors de la présentation de sa preuve que pendant le contre-interrogatoire ou lors de la discussion des questions de droit concernant la preuve.

3 règles de preuve à ne pas oublier

Ouï-dire
« Il y a souvent confusion sur ce qui est permis ou pas » , note Me Dupuis. Les preuves suivantes sont prohibées :
1) Une description écrite d’une conversation ou d’un autre écrit, par exemple, la compilation de cinq écrits sur une facture, parce que non fiable.
2) Le témoignage qui rapporte les paroles d’une autre personne. Cependant, il est permis de prouver le fait qu’il y a eu déclaration. Par exemple, on pourrait autoriser une personne à raconter que quelqu’un a crié au feu, mais ce témoignage ne pourrait servir à prouver qu’il y a eu un incendie.

Interrogatoire au préalable
L’interrogatoire préalable avant défense doit porter uniquement sur les faits se rapportant à la demande; et l’interrogatoire préalable après défense, sur tous les faits se rapportant au litige. Il faut se rappeler qu’au stade de l’interrogatoire au préalable, « les juges sont souvent réticents à maintenir une objection au motif de non-pertinence » , mentionne Me Dupuis.
Preuve obtenue illégalement (article 2858 C. c. Q.)

L’enregistrement vidéo ou audio d’une personne fait sans son consentement est une atteinte à la vie privée, et la preuve est irrecevable au sens de l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne ou de l’article 36 C.c.Q.

Cependant, l’enregistrement clandestin d’une conversation par un des interlocuteurs fait exception à cette règle générale et sa preuve est permise1.

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IERE DEMANDE D’UNE VRAIE SÉPARATION DES POUVOIRS AU CANADA… 1807-1808

histoire des institutions judiciaires au Canada
Luc Huppé
janvier 2007
p.233-235
extrait

SÉPARATION DES POUVOIRS

Depuis le début de la colonisation du Canada, la présence des juges dans les institutions législatives et exécutives est constante. Cette situation, qui peut s’expliquer par la rareté des personnes qualifiées pour assurer la direction des affaires publiques dans une société en émergence, confère à certains membres de la magistrature UN POUVOIR POLITIQUE CONSIDÉRABLE au sein de la colonie et devient RAPIDEMENT INSUPPORTABLE à différentes assemblées représentatives, peu après leur formation.

Au début du 19eme siècle, commence ainsi au Canada LE PROCESSUS GRADUEL DE DISSOCIATION DU POUVOIR POLITIQUE ET DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES, d’abord en ce qui a trait à la participation des juges aux institutions législatives de la colonie, puis en ce qui a trait à leur participation aux institutions exécutives.

Une première tentative d’exclure les juges des assemblées législative échoue dans le Haut-Canada en 1807; c’est la Chambre d’assemblée du Haut Canada elle-même qui rejette une pétition en ce sens, présentée par les électeurs qui contestent le droit d’un juge de la cour du Banc du roi du Haut-Canada d’être élu et de siéger à l’assemblée législative de la province.

Dans le Bas-Canada, au contraire, la Chambre d’assemblée prend l’initiative du mouvement d’exclusion des juges. Durant la session de 1808, un comité de l’assemblée législative du bas-Canada adopte une résolution déclarant inéligible à siéger à la Chambre d’assemblée de la province les juges de la cour du Banc du roi, les juges provinciaux de Trois-Rivières et de Gaspé, ainsi que les juges de tous les tribunaux civils pouvant être établis. Un projet de loi adopté à cet effet par l’assemblée est REJETÉ PAR LE CONSEIL LÉGISLATIF….
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L’ÉVOLUTION DE LA SÉPARATION DES POUVOIRSDANS L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES AU CANADA

histoire des institutions judiciaires au Canada
Luc Huppé
janvier 2007
préface
J.J. Michel Robert
le juge en chef du Québec
extrait…

D’abord, l’histoire politique de ce pays est marquée tour à tour par la présence de deux grandes puissances coloniales, la France et l’Angleterre.

Ces deux pays ont apporté avec eux leur langue, leur culture, et LEURS TRADITIONS JURIDIQUES. La France a été la première à explorer la partie nord de l’Amérique qui se retrouve maintenant dans le territoire du Québec. Elle a aussi été la première à y fonder un établissement permanent, d’abord à Port-Royal en 1604, puis en 1608 à Québec… Cette puissance européenne de l’époque a doté la colonie de son droit coutumier et d’institutions judiciaires calquées sur celles existant dans le royaume de France.

Ensuite, après la guerre de conquête de 1760, l’Angleterre a acquis, par le traité de Paris de 1763, la souveraineté sur l’ensemble du territoire faisant partie de la Nouvelle-France d’alors. Après une tentative fructueuse d’appliquer LE DROIT COUTUMIER ANGLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET LE DROIT COUTUMIER ANGLAIS EN MATIÈRE CRIMINELLE. Les institutions judiciaires créées sous le régime anglais ont été modelées sur les tribunaux anglais de l,époque, Personne ne peut vraiment comprendre le système juridique et judiciaire du Québec sans connaître SES ORIGINES ET SON ÉVOLUTION. ….

Il est d’autant plus important d’apprécier le caractère hybride de notre système qu’on assiste présentement dans le monde à une certaine convergence entre le régime civiliste et codifié d’origine française et la tradition du common law des pays du Commonwealth.

On constate ce phénomène re rapprochement et d’emprunts réciproques dans le développement des droits supranationaux et internationaux, tant dans le domaine du droit criminel que celui du droit civil et commercial.

Le canada et particulièrement le Québec, se retrouvent ainsi au centre D’UNE TENDANCE LOURDE DE L’ÉVOLUTION DU DROIT. Notre familiarité avec les deux plus grandes traditions juridiques du monde ainsi que notre bilinguisme institutionnel nous permettent d’occuper une POSITION PRIVILÉGIÉE DANS CES CHANGEMENTS IMPORTANTS.

L’ouvrage de Me Huppé montre ainsi jusqu’à quel point L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE, LA SÉPARATION DES POUVOIRS, LA DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE ET L’OIMPARTIALITÉ DES TRIBUNAUX ET DES JUGES qui y siègent sont des CONCEPTS qui sont apparus à certains moments de notre histoire et qui ont évolué graduellement pour atteindre récemment leur stade de développement actuel.
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WOW…. PAR LA LECTURE ANALOGIQUE DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUEBEC DE 2016, PAR PUR EFFET MIROIR DIACHRONIQUE, LE CADRE THÉORIQUE DU DOCTORAT EN DIALECTIQUE AVEC LES ENJEUX DE LA PROBLÉMATIQUE ET L’INVENTION MÉTHODOLOGIQUE DE LA PLAIDOIRIE UNIVERSELLE ME SEMBLE TENIR DE LA POÏÉTIQUE MÊME DE CE QUE CONSTITUE UNE VIE PERSONNELLE OEUVRE D’ART AU SERVICE DE LA CINQUIÈME QUESTION DU PAYS OEUVRE D’ART

Ce 2000 pages du code de procédure civile du Québec 2016, je le vis comme un pur délice intellectuel. Je réalise que cet entraînement de marathonien intellectuel sur plus de 20 ans de discipline intellectuelle (200 à 500 par jour de livres de tout acabit, de multes dictionnaires, d’une méthode reliant Walter Benjamin à Wittgenstein) le tout vécu en vagabond la connaissance universitaire parallèlement à la configuration hologrammique des êtres humains signés par mes chansons sur la route de l’errance poétique… enfin… toute cette complexité de non-vide factuel allié à la théorisation des plus «champ magnétique épistémologique souple) me rend maintenant apte à suggérer à notre équipe de recherche (Auld, Woodard, Rochette) Une forme simple et universelle, CELLE DU PROCES.

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WIKIPEDIA

Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ, se tient du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 et constitue
LA PREMIÈRE MISE EN OEUVRE
D’UNE JURIDICTION
PÉNALE INTERNATIONALE.

Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d’occupation américaine. Le tribunal siège en exécution de l’accord de Londres signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de l’Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Quatre chefs d’accusation sont invoqués : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité, ce dernier point étant une notion partiellement nouvelle.

Le choix des accusés est contraint par l’absence de plusieurs hauts responsables nazis, qui par leur mort ou leur fuite échappent à la mise en accusation. Mis sous le feu des projecteurs par la présence de la presse internationale, le cours du procès est plusieurs fois perturbé par des tensions créées par les avocats des accusés ou les procureurs, voire par l’un des juges. Mais malgré ces difficultés et autres incompatibilités de point de vue qui se manifestent également lors des délibérations, le procès se déroule de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs.

Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l’exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher. Des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité sont prononcées contre Karl Dönitz, Walther Funk, Rudolf Hess, Konstantin von Neurath, Erich Raeder, Baldur von Schirach et Albert Speer. Enfin, Hans Fritzsche, Franz von Papen et Hjalmar Schacht sont acquittés.

D’autres procès concernant les faits découverts durant ces audiences ont eu lieu. Suivant cet exemple une cour similaire, le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient, est réunie pour juger des crimes commis sur le front du Pacifique. De nombreuses critiques ont été faites qui pointent des problèmes quant à la forme et au fond de la procédure choisie.

Le procès de Nuremberg a permis de poser certaines des règles reprises ensuite par les tenants d’une justice internationale et reste dans l’Histoire comme

LA PREMIÈRE MISE EN APPLICATION
DE LA CONDEMNATION
POUR «CRIME CONTRE L’HUMANITÉ».

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AU DOCTORAT, L’ARCHITECTONIE DE LA DÉFENSE AU SUJET D’UNE INVENTION INSTITUTIONNELLE (LA NANO=CITOYENNETÉ-PLANÉTAIRE) ME SEMBLE REPOSER SUR UNE PLAIDOIRIE CONFIGURATIONNELLE DIGNE DE LA MISE EN SCÈNE THÉATRALE D’UN DISCOURS ARGUMENTAIRE D’UN PROCÈS EN VISION HOLOGRAMMIQUE ET SYSTÉMIQUE: LES ENFANTS DE LA PLANÈTE CONTRE LES ÉTATS HOBBIENS. lE JUGE: LES DEUX ASSEMBLÉES DES JUSTES (125 FEMME ET 125 HOMMES)

Je suis dans un nuit et jour de livres concernant la technicité des procès (ex: Luc Chamberland, manuel de plaidoirie, techniques et stratégies d’un procès civil, nouveau code de procédure civile du Québec, 2016).

Une scène du film d’Abel Gance m’est restée. Quand tous ces morts de la iere guerre mondiale sortent de leur tombe pour protester contre la guerre.

Je voudrais que le doctorat de notre équipe de recherche (Auld, Woodard, Rochette) ait la même force (la scène d’Abel Gance en propédeutique). Que tous ces enfants qui sont morts de faim ou de blessures de guerre se lèvent debout et intament une poursuite aux états hobbiens en guerre perpétuelle devant les deux assemblées des justes (125 hommes, 125 femmes) et que l’on puisse suivre le procès selon les règles de la procédure civile et criminelle réinstitutionnalisée planétairement

à suivre
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