histoire des institutions judiciaires au Canada
Luc Huppé
janvier 2007
p.233-235
extrait

SÉPARATION DES POUVOIRS

Depuis le début de la colonisation du Canada, la présence des juges dans les institutions législatives et exécutives est constante. Cette situation, qui peut s’expliquer par la rareté des personnes qualifiées pour assurer la direction des affaires publiques dans une société en émergence, confère à certains membres de la magistrature UN POUVOIR POLITIQUE CONSIDÉRABLE au sein de la colonie et devient RAPIDEMENT INSUPPORTABLE à différentes assemblées représentatives, peu après leur formation.

Au début du 19eme siècle, commence ainsi au Canada LE PROCESSUS GRADUEL DE DISSOCIATION DU POUVOIR POLITIQUE ET DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES, d’abord en ce qui a trait à la participation des juges aux institutions législatives de la colonie, puis en ce qui a trait à leur participation aux institutions exécutives.

Une première tentative d’exclure les juges des assemblées législative échoue dans le Haut-Canada en 1807; c’est la Chambre d’assemblée du Haut Canada elle-même qui rejette une pétition en ce sens, présentée par les électeurs qui contestent le droit d’un juge de la cour du Banc du roi du Haut-Canada d’être élu et de siéger à l’assemblée législative de la province.

Dans le Bas-Canada, au contraire, la Chambre d’assemblée prend l’initiative du mouvement d’exclusion des juges. Durant la session de 1808, un comité de l’assemblée législative du bas-Canada adopte une résolution déclarant inéligible à siéger à la Chambre d’assemblée de la province les juges de la cour du Banc du roi, les juges provinciaux de Trois-Rivières et de Gaspé, ainsi que les juges de tous les tribunaux civils pouvant être établis. Un projet de loi adopté à cet effet par l’assemblée est REJETÉ PAR LE CONSEIL LÉGISLATIF….
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