histoire des institutions judiciaires au Canada
Luc Huppé
janvier 2007
préface
J.J. Michel Robert
le juge en chef du Québec
extrait…

D’abord, l’histoire politique de ce pays est marquée tour à tour par la présence de deux grandes puissances coloniales, la France et l’Angleterre.

Ces deux pays ont apporté avec eux leur langue, leur culture, et LEURS TRADITIONS JURIDIQUES. La France a été la première à explorer la partie nord de l’Amérique qui se retrouve maintenant dans le territoire du Québec. Elle a aussi été la première à y fonder un établissement permanent, d’abord à Port-Royal en 1604, puis en 1608 à Québec… Cette puissance européenne de l’époque a doté la colonie de son droit coutumier et d’institutions judiciaires calquées sur celles existant dans le royaume de France.

Ensuite, après la guerre de conquête de 1760, l’Angleterre a acquis, par le traité de Paris de 1763, la souveraineté sur l’ensemble du territoire faisant partie de la Nouvelle-France d’alors. Après une tentative fructueuse d’appliquer LE DROIT COUTUMIER ANGLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET LE DROIT COUTUMIER ANGLAIS EN MATIÈRE CRIMINELLE. Les institutions judiciaires créées sous le régime anglais ont été modelées sur les tribunaux anglais de l,époque, Personne ne peut vraiment comprendre le système juridique et judiciaire du Québec sans connaître SES ORIGINES ET SON ÉVOLUTION. ….

Il est d’autant plus important d’apprécier le caractère hybride de notre système qu’on assiste présentement dans le monde à une certaine convergence entre le régime civiliste et codifié d’origine française et la tradition du common law des pays du Commonwealth.

On constate ce phénomène re rapprochement et d’emprunts réciproques dans le développement des droits supranationaux et internationaux, tant dans le domaine du droit criminel que celui du droit civil et commercial.

Le canada et particulièrement le Québec, se retrouvent ainsi au centre D’UNE TENDANCE LOURDE DE L’ÉVOLUTION DU DROIT. Notre familiarité avec les deux plus grandes traditions juridiques du monde ainsi que notre bilinguisme institutionnel nous permettent d’occuper une POSITION PRIVILÉGIÉE DANS CES CHANGEMENTS IMPORTANTS.

L’ouvrage de Me Huppé montre ainsi jusqu’à quel point L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE, LA SÉPARATION DES POUVOIRS, LA DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE ET L’OIMPARTIALITÉ DES TRIBUNAUX ET DES JUGES qui y siègent sont des CONCEPTS qui sont apparus à certains moments de notre histoire et qui ont évolué graduellement pour atteindre récemment leur stade de développement actuel.
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