Ce qui est fantastique quand on lit . la constitution du Canada commentée par Gérald A Beaudoin, ce sont les évidences des marqueurs historiques de la nation qui se désagrègent devant la primauté de la charte des droits et libertés encastrée dans le rapatriement de constitution en 1982.

Par exemple….Ce n’est pas anodin que le Québec le 15 avril 1997 (p.573) ait modifié à l’unanimité le système scolaire confessionnel actuel par un système unique non confessionnel par une résolution soustrayant le Québec de l’application des paragraphes 93 (1) à (4) de la loi constitutionnelle de 1867. Le Québec, par le fait même, changeait les structures des commissions scolaires; elles seront dorénavant établies sur une BASE LINGUISTIQUE (francophones et anglophones) et non plus sur une base religieuse (catholiques protestantes). Ce faisant, le gouvernement du Québec a eu recours à la loi 43 de la loi constitutionnelle de 1982, soit la formule bilatérale, puisque la modification concernée ne concerne que le Québec.

COMMENTAIRE

Ce que cette loi ne dit pas… c’est que la religion étant un système de croyances, une construction sociale où la vérité ne fut jamais inclue objectivement, L’Etat a pris la décision peu à peu de se désengager par une séparation radicale d’avec l’éducation, enclavant toute croyance religieuse au domaine privé.

De la race, la religion la langue, il ne reste que la langue pour unir le Québec traditionnel… Il est prévisible que dans une cinquantaine d’années, le besoin d’un bilinguisme ou même trilinguisme additif oblige aussi le Québec à se nano-normaliser pour pouvoir être compétitif mondialement…. la langue devenant à son tour objet privé.

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LE RAPPORT DUSSAULT-ERASMUS, ou autrement dit le rapport de la commission royale (21 novembre 1996) sur les peuples autochtones est un véritable hymne à la réparation du tort causé historiquement aux autochtones du Canada.

Retenons la phase transitoire à quatre volets (p.706)

1- la promulgation par le gouvernement du Canada d’une proclamation royale et l’adoption d’une législation complémentaire pour mettre en œuvre les aspects de la relation renouvelée qui sont du ressort fédéral.

2- LA RECONSTRUCTION DES NATIONS AUTOCHTONES*** et leur code de citoyenneté en vue de leur reconnaissance aux termes d’une nouvelle loi sur la reconnaissance et le gouvernement des nations autochtones.

3- la négociation d’un accord-cadre pancanadien jetant les bases de la création d’un ordre de gouvernement autochtone dans la fédération canadienne.

4- la négociation et le renouvellement de traités entre les nations autochtones reconnues et les autres gouvernements canadiens.

en annexe, la commission préconise (entre autres) d’un parlement autochtone, appelé chambre des premiers peuples, où siègeraient les représentants des diverses nations (entre 75 et 100 membres.) Cette chambre serait dotée de pouvoirs réels, ce qui comprendrait, selon la Commission «le pouvoir de prendre des initiatives législatives et d’exiger, sur toute question revêtant une importance critique pour les peuples autochtones, l’aval de la majorité des membres. Toute mesure législative serait ensuite renvoyée à la chambre des communes pour faire obligatoirement l’objet d’un débat et d’un vote.

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Pierrot vagabond